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Mentions Légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à la réglementation Européenne RGPD, il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants :

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet DONUTS & DONUTS est édité par :

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  • Nom de l'entreprise : DONUTS AND DONUTS

  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

  • Capital social : 1 000,00 € (fixe)

  • Siège social : 1-3 1 RUE DES SEPT AGACHES, 59800 LILLE

  • Numéro SIRET/SIREN : 921 971 800 / 921 971 800 00013

  • RCS : Lille

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 921 971 800

  • Code NAF/APE : 46.17A - Centrales d’achat alimentaires

  • Directeur de publication : Sandrine Dupire

  • Contact : Donutsdonuts.lille@gmail.com

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034. 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site DONUTS & DONUTS (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de DONUTS & DONUTS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DONUTS & DONUTS.

4. RESPONSABILITÉ

L’ensemble du contenu présent sur le site DONUTS & DONUTS (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de DONUTS & DONUTS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DONUTS & DONUTS.

5. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de DONUTS & DONUTS.

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